Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Cou.Ju, numéro de SIRET 98256779400010, dont le siège social est situé au 5 rue Saint-Vincent 65260 Pierrefitte-Nestalas, artisan créateur couture et de bijoux , et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site couju.fr.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site Cou.Ju, sont la propriété de Cou.Ju et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de Cou.Ju, à la main, en pièce unique ou en série.

De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Cou.Ju se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Cou.Ju  jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Pour les produits en stock :

Délai de traitement de commande : 2 jours ouvrés

Pour les produits sur commande :

Délai de traitement et confection de commande : Délai variable de 3 jours à 3 semaines selon affluence et période de l'année

Le délai vous sera indiqué dans le devis.

Ce délais peut varier pour les commandes de professionnels en fonction du nombres de pièces. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée. Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés.

Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Cou.Ju se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Cou.Ju se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats de produits en stock s'effectue par carte bancaire ou paypal grâce au système sécurisé Mollie cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Mollie pour effectuer le règlement.

Le règlement de vos achats "sur commande" s'effectue par virement bancaire suite à nos échanges et à la validation du devis. La délai de traitement de la commande sera effectif dès lors de la réception du virement.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Cou.Ju à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port.

Cou.Ju décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.

Cou.Ju envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Cou.Ju (cou.ju.contact@gmail.com ou via le formulaire contact). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Laposte :

Délai de livraison indicatif : 3 jours ouvrés

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Livraison en boîte aux lettres quand les dimensions le permettent - avec numéro de suivi

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait en lettre suivie ou colissimo.

Mondial Relay :

Délai de livraison indicatif : 7 jours ouvrés

Livraison en point relais, vous recevez un mail afin de choisir le point relai de votre choix, votre adresse mail est donc nécessaire.

Article 7 – Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, cadeaux). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation ou de retenu sur le montant du remboursement. Si un des éléments cité précédemment est manquant, le coût engendré sera retenu sur le montant du remboursement (prix de vente du cadeau si non renvoyé, coût de l'emballage si manquant ou défectueux).

Les frais de retour sont à votre charge. Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Miss Pompon  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Cou.Ju ou dans la rubrique contact.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Cou.Ju  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Informations sur l'entreprise

Numéro de Siret : 98256779400010

Adresse mail de contact : cou.ju.contact@gmail.com